Arrêté du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification :

  • civilité ;
  • nom de naissance ;
  • prénoms ;
  • nom d'usage ;
  • numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
  • numéro fiscal ;
  • date de naissance ;
  • département de naissance ;
  • nom de la commune de naissance ou nom du pays si né à l'étranger ;
  • adresse de messagerie électronique ;
  • identifiant du dossier ;
  • numéro et libellé de la voie ;
  • code du département ;
  • nom de la commune ;

2° Données relatives à la vie familiale :

- nom du conjoint ;

3° Données économiques et financières :

- nature de l'impôt.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :

  • identifiant ministériel ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse de messagerie électronique ;
  • coordonnées du service de rattachement.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Données personnelles collectées pour le traitement FIABPERS

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour le traitement FIABPERS, comme les informations d'identité et familiales.

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification :

  • civilité ;
  • nom de naissance ;
  • prénoms ;
  • nom d'usage ;
  • numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
  • numéro fiscal ;
  • date de naissance ;
  • département de naissance ;
  • nom de la commune de naissance ou nom du pays si né à l'étranger ;
  • adresse de messagerie électronique ;
  • identifiant du dossier ;
  • numéro et libellé de la voie ;
  • code du département ;
  • nom de la commune ;

2° Données relatives à la vie familiale :

- nom du conjoint ;

3° Données économiques et financières :

- nature de l'impôt.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :

  • identifiant ministériel ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse de messagerie électronique ;
  • coordonnées du service de rattachement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance