En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système pour gérer les identités
Résumé. Un système informatique est créé pour vérifier et corriger les informations d'identité des personnes, signaler les erreurs et compter les actions effectuées.
Le traitement permet :
- la fiabilisation des états civils des usagers ;
- l'enregistrement des anomalies d'identification des personnes et leur suivi ;
- le suivi statistique des actions effectuées.