Arrêté du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FIABPERS.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles par la DGFiP

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles des finances publiques a été autorisé.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FIABPERS.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance