Arrêté du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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