Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

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En vigueur depuis le 3 juin 2016 · Dernière version le 8 avril 2019

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Agrément d'ATMO Réunion pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association ATMO Réunion est autorisée à surveiller la qualité de l'air sur l'île jusqu'en 2022.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1 : Prolongation de l'agrément d'ATMO Réunion

En résumé. La durée d'agrément de l'association ATMO Réunion pour la surveillance de la qualité de l'air a été prolongée jusqu'en 2022 au lieu de 2019.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au dimanche 7 avril 2019

Modifié parArrêté du 27 octobre 2017art. 1 : Agrément d'ATMO Réunion pour la surveillance de la qualité de l'air

En résumé. Le nom de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air à La Réunion a été mis à jour.

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance