JORF n°0127 du 2 juin 2016

Article 1


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Réunion » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.