En vigueur depuis le 31 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.