ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Haute Dronne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance