Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles sur le commerce d'animaux
Résumé. La réglementation sur le commerce des animaux de certaines espèces a été assouplie, autorisant désormais leur transport non commercial et libérant la vente de cerfs de Virginie et lièvres variables toute l'année.
A modifié les dispositions suivantes :