ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 1985

Art. 2

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Assouplissement des règles sur le commerce d'animaux

Résumé. La réglementation sur le commerce des animaux de certaines espèces a été assouplie, autorisant désormais leur transport non commercial et libérant la vente de cerfs de Virginie et lièvres variables toute l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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