ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 9

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Article 9

En cas de retrait d'agrément ou de radiation d'un établissement de crédit, cet établissement en informe ses déposants dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision correspondante à l'établissement.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Information des clients en cas de retrait d'agrément

Résumé. Les banques doivent prévenir leurs clients dans le mois suivant un retrait d'agrément ou une radiation.

En cas de retrait d'agrément ou de radiation d'un établissement de crédit, cet établissement en informe ses déposants dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision correspondante à l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance