ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

Créé le 31 octobre 2014

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014