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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote des étudiants
Résumé. Les règles de vote des étudiants sont modifiées pour préciser les documents nécessaires et les conditions de procuration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 12 février 1996Art. 14