JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 5

Article 5

L'autorité administrative peut convoquer le réserviste retraité de la police nationale à raison des missions qui lui sont confiées :
― à des séances d'entraînement relatives au maniement et à l'usage de l'arme individuelle, aux techniques d'intervention et de défense en intervention ;
― à des séances de remise à niveau professionnelle prévues par l'article R. 15-17-1 du code de procédure pénale.


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Version 1

L'autorité administrative peut convoquer le réserviste retraité de la police nationale à raison des missions qui lui sont confiées :

― à des séances d'entraînement relatives au maniement et à l'usage de l'arme individuelle, aux techniques d'intervention et de défense en intervention ;

― à des séances de remise à niveau professionnelle prévues par l'article R. 15-17-1 du code de procédure pénale.