Arrêté du 27 octobre 2010

Article 19

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Article 19

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les véhicules

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les véhicules, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance