Arrêté du 27 octobre 2010
TITRE II : ACCES, MODIFICATION ET RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE D'IMMATRICULATION
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Accès, modification et retrait des données d'immatriculation
Résumé. Ce texte explique comment accéder, modifier ou retirer les données d'immatriculation des véhicules en Europe.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010
TITRE II : ACCES, MODIFICATION ET RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE D'IMMATRICULATION
CHAPITRE IER : ACCES AUX DONNEES
CHAPITRE II : MODIFICATION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE
CHAPITRE III : RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE