La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date des 7 et 21 octobre 2009,
Arrête :
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.
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1 cité
L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige