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Arrêté du 27 octobre 2009

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date des 7 et 21 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour les sports de contact jusqu'en 2012

Résumé. La Fédération française des sports de contact peut organiser la boxe thaï et d'autres sports jusqu'en 2012.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Annulation d'une délégation sportive

Résumé. Un arrêté annule une ancienne délégation pour certaines disciplines de sports de contact.

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3