Arrêté du 27 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Délégation pour les sports de contact jusqu'en 2012

Résumé. La Fédération française des sports de contact peut organiser la boxe thaï et d'autres sports jusqu'en 2012.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance