Arrêté du 27 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Annulation d'une délégation sportive

Résumé. Un arrêté annule une ancienne délégation pour certaines disciplines de sports de contact.

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 15 décembre 2008art. 1 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance