En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation sportive
L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1