Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de fourniture de détails sur les études supérieures
Résumé. Les candidats doivent fournir des détails sur leurs études supérieures pour l'admission sur titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2002Art. 10