Arrêté du 27 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2002

Art. 10

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Ajout d'une obligation de fourniture de détails sur les études supérieures

Résumé. Les candidats doivent fournir des détails sur leurs études supérieures pour l'admission sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2002
Art. 10

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