Arrêté du 18 mars 2008

fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) ;

Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 3 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 11 septembre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des établissements pour les diplômes d'ingénieur

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des diplômes d'ingénieur.

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.

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Reconnaissance des diplômes d'ingénieur étrangers

Résumé. Certains diplômes d'ingénieur étrangers sont reconnus en France, permettant à leurs titulaires de porter le titre d'ingénieur diplômé.

Les diplômes et titres d'ingénieur délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat.
Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur les diplômes d'ingénieur

Résumé. Plusieurs responsables de ministères et organismes sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les diplômes d'ingénieur.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles habilitées à délivrer des diplômes d'ingénieur

Résumé. Un tableau liste les écoles autorisées à délivrer des diplômes d'ingénieur en France.

T A B L E A U 1

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ
DIPLÔMES CONJOINTS
DIPLÔMES ET TITRES D'INGÉNIEUR D'ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS ADMIS PAR L'ÉTAT (ART. L. 642-7 DU CODE DE L'ÉDUCATION)
Annexe