Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.

Les diplômes et titres d'ingénieur délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat.
Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

T A B L E A U 1