Arrêté du 27 octobre 2006

Article 1

Créé le 1 mars 2007 · En vigueur depuis le 30 mai 2024

Les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat sont les suivants :
Calais, Boulogne-sur-Mer, Le Tréport, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Le Légué - Saint-Brieuc, Roscoff, Brest, Lorient, Les Sables-d'Olonne, Rochefort, Tonnay-Charente, Bayonne, Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Bastia, L'Ile-Rousse, Calvi, Ajaccio, Propriano, Bonifacio, Porto-Vecchio, Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2024art. 1

En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mercredi 29 mai 2024

Modifié parArrêté du 3 mars 2008art. 1

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 15 mars 2008