Arrêté du 25 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2006

Art. 1

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Ajout d'un port à la liste des ports sous police de l'État

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des ports où le représentant de l'État exerce le pouvoir de police portuaire, en ajoutant Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 octobre 2006
Art. 1

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