Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un port à la liste des ports sous police de l'État
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des ports où le représentant de l'État exerce le pouvoir de police portuaire, en ajoutant Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1