JORF n°267 du 18 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
- Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
- Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
- Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Décret n° 2006-1396 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
- Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique)
- Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des plans, du budget et de la gestion)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA)
- Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (service de la communication)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits
- Décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits
- Industrie
- Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines (rectificatif)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de France et le nombre de sièges qui lui est attribué
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges qui lui est attribué
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges qui lui est attribué
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la bibliothèque Mazarine et le nombre de sièges qui lui est attribué
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du domaine de Chantilly et le nombre de sièges qui lui est attribué
- Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
- Arrêté du 6 novembre 2006 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital d'une société
- Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) dans les domaines : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime »
- Décret n° 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à la commune d'Aulnay-sous-Bois (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-1401 du 17 novembre 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et du mandat des membres du comité technique paritaire central, du comité d'hygiène et de sécurité central et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Institut de France
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
- Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. Grognet (Thierry)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination à la commission des acquisitions du musée Rodin
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
- Décision du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
- Décision du 20 octobre 2006 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'accords (région Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
- Délibération n° 2006-229 du 5 octobre 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication (norme simplifiée n° 34)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-607 du 3 octobre 2006 mettant en demeure la société Production des Iles
- Décision n° 2006-608 du 3 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion
- Décision n° 2006-609 du 3 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marutea Sud
- Décision n° 2006-614 du 3 octobre 2006 mettant en demeure l'association Agora
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie