Arrêté du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2006

Art. 1

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Ajout de Mayotte à la liste des ports sous autorité étatique

Résumé. La liste des ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat est mise à jour pour inclure Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2006
Art. 1

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