Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de Mayotte à la liste des ports sous autorité étatique
Résumé. La liste des ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat est mise à jour pour inclure Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1