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Arrêté du 27 octobre 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2004, l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 (Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) à L. 321-38 (Application des règles des ventes aux enchères) du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Me Denis Antoine, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Pontoise » sont remplacés par les mots : « Me Muriel Berlinghi, personne habilitée à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques à Paris ».
Les mots : « Me Muriel Berlinghi, commissaire-priseur judiciaire à Paris » sont remplacés par les mots : « Me Denis Antoine, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2004, l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 (Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) à L. 321-38 (Application des règles des ventes aux enchères) du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Me Denis Antoine, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Pontoise » sont remplacés par les mots : « Me Muriel Berlinghi, personne habilitée à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques à Paris ».
Les mots : « Me Muriel Berlinghi, commissaire-priseur judiciaire à Paris » sont remplacés par les mots : « Me Denis Antoine, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise ».

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