Arrêté du 27 octobre 1989

Article 1

Créé le 23 novembre 1989

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989