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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)

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Reconnaissance de syndicats dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les centres de lutte contre le cancer et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les centres de lutte contre le cancer.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Répartition des voix syndicales pour les négociations

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans un secteur spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les centres de lutte contre le cancer), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,32 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,46 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,62 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,23 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,37 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les centres de lutte contre le cancer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4