Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les centres de lutte contre le cancer), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,32 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,46 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,62 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,23 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,37 %.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Répartition des voix syndicales pour les négociations

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans un secteur spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les centres de lutte contre le cancer), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,32 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,46 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,62 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,23 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,37 %.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance