Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'accord de remplacement du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, le 24 septembre 2025 et le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2025
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), les organisations syndicales suivantes :
1 version
Créé le 21 décembre 2025
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
1 cité
Créé le 21 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025