Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs des professions libérales est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

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