En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la représentation des professions libérales
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et reconnaît deux organisations comme représentatives pour les professions libérales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.