Arrêté du 27 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentation des professions libérales

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et reconnaît deux organisations comme représentatives pour les professions libérales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

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