Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC n° 7021) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Annulation de la liste des organisations représentatives

Résumé. Un arrêté annule une ancienne liste d'organisations professionnelles d'employeurs dans deux branches spécifiques.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC n° 7021) est abrogé.

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Source : Légifrance