Arrêté du 27 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de l'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance