En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Répartition des pouvoirs syndicaux dans une convention collective
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA) : 65,50 % ;
- Eliance association (ELIANCE) : 34,50 %.