Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
1 version
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 56,52 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,91 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,57 %.
1 version
1 cité
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain