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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)

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Reconnaissance de syndicats dans le portage salarial

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats pour représenter les salariés en portage salarial et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le portage salarial

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les salariés en portage salarial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Poids des syndicats dans le portage salarial

Résumé. L'article fixe les poids des syndicats CFE-CGC, CGT et CFDT pour la négociation des accords dans le portage salarial.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le portage salarial), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 56,52 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,91 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,57 %.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats en portage salarial

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats dans le portage salarial est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4