Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats en portage salarial

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats dans le portage salarial est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.

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