En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les syndicats en portage salarial
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.