JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre III : Spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des modules constitutifs des diplômes de mécanicien et de matelot électrotechnicien

Résumé Les étudiants en électromécanicien marine peuvent obtenir des modules pour deux diplômes, s'ils réussissent avec une bonne note.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :
1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
2° Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien conformément à l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.
II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1° et 2° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.

Article 6

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Délivrance des modules en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « électromécanicien marine »

Résumé Si un élève échoue au baccalauréat en spécialité « électromécanicien marine » mais réussit toutes les épreuves professionnelles, il obtient les modules du diplôme de mécanicien et du certificat de matelot électrotechnicien.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « électromécanicien marine », les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW et les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien, mentionnés à l'article 5, sont délivrés à l'élève.
II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.