JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Annexe

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Modules et sous-épreuves constitutifs des diplômes de polyvalent navigant pont/machine

Résumé Il explique comment obtenir des diplômes de marin en réussissant des tests spécifiques.

ANNEXE IV
SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

| Pôles | Blocs de compétences | Unités (U)/Sous-épreuves (E) |Modules
susceptibles
d'être obtenus|Diplômes auxquels
se rattachent les modules| |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde | U31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW | M1-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme | Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde | U33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW | M2-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classe de seconde | U36 :
Navigation au niveau matelot | P1-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche | Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classe de seconde | U39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot | P2-appui (1/2) | Certificat de matelot pont | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classe de seconde | U41 :
Exploitation du navire au niveau matelot | P2-appui (2/2)
P3-appui | Certificat de matelot pont | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable| Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classe de seconde | U502 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui | NP-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 32 - Mécanique navale au niveau mécanicien 750 kW
Classes de première et terminale | E32 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 750 kW | M1-2
M4-2 (1/2) | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme | Bloc n° 35 - Electrotechnique-systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW
Classes de première et terminale |E35 :
Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW| M2-2 | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 5 -Techniques d'atelier | Bloc n° 40 - Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW
Classes de première et terminale | E40 :
Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW | M4-2 (2/2) | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 42 - Exploitation du navire au niveau Capitaine 200
Classes de première et terminale | E42 :
Exploitation du navire au niveau capitaine 200 | M3-2 | Diplôme de mécanicien 750 kW | | P2-1
NP-1 (1/2) | Diplôme de capitaine 200 | | | | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable|Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction
Classes de première et terminale| E503 :
Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction | N-M Base | Diplôme de mécanicien 750 kW | | NP-1 (2/2) | Diplôme de capitaine 200 | | | | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 37 - Navigation au niveau capitaine 200
Classe de première et terminale | E37 :
Navigation au niveau capitaine 200 | P1-1 | Diplôme de capitaine 200 | | Pôle 7 -
Module pêche | Bloc n° 44 - Module pêche au niveau capitaine 200
Classe de première et terminale | E44 :
Module pêche au niveau capitaine 200 | Module pêche | Module pêche |

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42, E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :
Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module pêche :
Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE IV

SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

| Pôles | Blocs de compétences | Unités (U)/Sous-épreuves (E) | Modules

susceptibles

d'être obtenus| Diplômes auxquels

se rattachent les modules| |--------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde | U31 :

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW | M1-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme | Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde | U33 :

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW | M2-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 3 -

Navigation | Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde | U36 :

Navigation au niveau matelot | P1-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche | Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde | U39 :

Matelotage et ramendage au niveau matelot | P2-appui (1/2) | Certificat de matelot pont | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde | U41 :

Exploitation du navire au niveau matelot | P2-appui (2/2)

P3-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable| Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde | U502 :

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui | NP-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 32 - Mécanique navale au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale | E32 :

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 750 kW | M1-2

M4-2 (1/2) | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme | Bloc n° 35 - Electrotechnique-systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale | E35 :

Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW| M2-2 | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 5 -Techniques d'atelier | Bloc n° 40 - Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale | E40 :

Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW | M4-2 (2/2) | Diplôme de mécanicien 750 kW | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 42 - Exploitation du navire au niveau Capitaine 200

Classes de première et terminale | E42 :

Exploitation du navire au niveau capitaine 200 | M3-2 | Diplôme de mécanicien 750 kW | | P2-1

NP-1 (1/2) | Diplôme de capitaine 200 | | | | | Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable| Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale| E503 :

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction | N-M Base | Diplôme de mécanicien 750 kW | | NP-1 (2/2) | Diplôme de capitaine 200 | | | | | Pôle 3 -

Navigation | Bloc n° 37 - Navigation au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale | E37 :

Navigation au niveau capitaine 200 | P1-1 | Diplôme de capitaine 200 | | Pôle 7 -

Module pêche | Bloc n° 44 - Module pêche au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale | E44 :

Module pêche au niveau capitaine 200 | Module pêche | Module pêche |

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine de baccalauréat professionnel " de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

-le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;

-le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

-le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :

Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module pêche :

Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.