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Chapitre V

Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

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Article 11

Délivrance des modules de seconde en cas de rupture anticipée de la scolarité

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les attestations de compétences en cas d'échec au baccalauréat professionnel maritime

Résumé En cas d'échec, le candidat reçois des certifications en navigation ou en mécanique.

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », en spécialité « électromécanicien marine » ou en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », le candidat se voit délivrer :
1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
2° Le certificat de mécanicien conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

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Version 1

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », en spécialité « électromécanicien marine » ou en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », le candidat se voit délivrer :

1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

2° Le certificat de mécanicien conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.