Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région

Résumé. Le texte indique combien il y a d'unités de contrôle pour l'inspection du travail dans chaque région et ce qu'elles font.

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE
Grand Est 19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nouvelle-Aquitaine 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes 29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
Normandie 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France 45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne
Occitanie 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts-de-France 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024