JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région

Résumé L'article explique comment les inspecteurs du travail sont répartis en France et ce qu'ils surveillent.

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Grand Est | 19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Nouvelle-Aquitaine | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique | | Auvergne-Rhône-Alpes | 29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme | | Normandie | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » | | Bretagne | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Centre-Val de Loire | 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Corse | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Ile-de-France |45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne| | Occitanie | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Hauts-de-France | 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Pays de la Loire | 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Martinique | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guadeloupe | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guyane | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | La Réunion | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Mayotte | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle-Aquitaine

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts-de-France

20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »