En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Arrêté du 27 novembre 2024
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé (Composition de la dotation forfaitaire pour la sécurité sociale) est remplacée par l'annexe 4 du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2024
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024
Source : Légifrance