Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 mars 2023
Résumé Un arrêté a été modifié pour changer des règles et des tarifs, qui s'appliquent dès mars 2024.
L'arrêté 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° du A du I de l'article 2, est abrogé ;
2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
3° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.
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