Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Abrogation des droits des militaires de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2002 concernant les droits des militaires de la gendarmerie départementale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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