JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.