Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont bénéficiaires du droit à l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par les dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans les unités dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Avantage d'ancienneté pour certains militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale en service dans certaines unités ont droit à un avantage spécifique d'ancienneté.

Sont bénéficiaires du droit à l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par les dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans les unités dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance