Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 12 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une décision administrative concernant la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.