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Arrêté du 27 novembre 2020

fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2020 accorde un avantage spécifique d'ancienneté aux militaires de la gendarmerie nationale dans certaines unités, abroge un ancien arrêté et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 97-848 modifié du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Avantage d'ancienneté pour certains militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale en service dans certaines unités ont droit à un avantage spécifique d'ancienneté.

Sont bénéficiaires du droit à l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par les dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans les unités dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogation des droits des militaires de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2002 concernant les droits des militaires de la gendarmerie départementale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication et abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des unités de gendarmerie par département

Résumé. La liste des unités de gendarmerie dans divers départements français.

Fait le 27 novembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe