Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A titre exceptionnel, la convention du 17 septembre 2017 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre d'actions de coopération et d'échanges internationaux au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Prolongation exceptionnelle d'une convention internationale

Résumé. Un accord pour les échanges étudiants à l'étranger peut être prolongé d'un an.

A titre exceptionnel, la convention du 17 septembre 2017 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre d'actions de coopération et d'échanges internationaux au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance