Arrêté du 27 novembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle d'une convention éducative

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une prolongation exceptionnelle d'une convention entre le ministère de l'Enseignement supérieur et Campus France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance