En vigueur depuis le 17 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation exceptionnelle d'une convention éducative
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une prolongation exceptionnelle d'une convention entre le ministère de l'Enseignement supérieur et Campus France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.