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Arrêté du 27 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de détection des contacts à risque Covid-19

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour détecter les contacts à risque de contamination par le Covid-19 via les téléphones mobiles, en ajustant la durée et la distance des interactions.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 (Données traitées par l'application TousAntiCovid) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2020 (Critères de contacts à risque dans l'application StopCovid) définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 novembre 2020,

Arrête :

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Modification des critères de contact à risque avec l'application StopCovid

Résumé. Les critères de contact à risque de contamination par le Covid-19 entre téléphones mobiles sont modifiés pour inclure des durées et distances plus courtes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2