Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Olivier Véran