Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Localisation de l'installation

Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Contrôles préalables à la mise en service des équipements et contrôles périodiques en cours d'exploitation

Chapitre VI : Admission des déchets

Chapitre VII : Conduite d'exploitation

Chapitre VIII : Fin d'exploitation