JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Chapitre VI : Admission des déchets

Article 15

L'exploitant réalise des inspections visuelles régulières au point de dépôt afin de s'assurer que seuls des déchets non dangereux provenant de l'implantation isolée sont acceptés. L'exploitant tient également un registre des quantités de déchets déposées sur le site.